Un escalier peut être facturé avec une TVA à 10 % plutôt qu’à 20 %, mais à des conditions précises. Elles ont été simplifiées en 2025 : plus besoin de formulaire, une mention sur le devis suffit. Voici ce qu’il faut savoir, d’après les textes de l’administration fiscale.
Un escalier peut-il bénéficier de la TVA à 10 % ?
Oui. Le Bulletin officiel des finances publiques, le BOFiP, le dit en toutes lettres : « les escaliers sont soumis au taux réduit quel que soit le matériau utilisé ». Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, comme le prévoit l’article 279-0 bis du Code général des impôts.
Quelles sont les conditions ?
Quatre conditions doivent être réunies.
- Un logement achevé depuis plus de deux ans, utilisé pour l’habitation.
- Un escalier fourni et posé par la même entreprise, qui facture directement au client les matériaux et la pose.
- Une pose facturée à son prix. Une pose offerte ou facturée à un prix symbolique fait basculer l’ensemble au taux normal.
- Des travaux qui ne rendent pas le logement neuf et qui n’augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 %.
| Situation | Taux de TVA |
|---|---|
| Escalier fourni et posé par l’artisan, logement de plus de deux ans | 10 % |
| Escalier acheté seul par le client, posé par une entreprise | 20 % sur l’escalier, 10 % sur la pose |
| Escalier posé dans une construction neuve | 20 % |
| Escalier posé lors de travaux qui agrandissent la surface de plancher de plus de 10 % | 20 % |
Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?
Non. Depuis le 16 février 2025, les attestations 1300-SD et 1301-SD ne sont plus exigées. Le client certifie lui-même, sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Le client et l’entreprise conservent chacun un exemplaire de ce document.
La certification indique que le logement est affecté à l’habitation et achevé depuis plus de deux ans, et que les travaux, sur deux ans au plus, ne le surélèvent pas, ne le rendent pas à l’état neuf et n’augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 %. L’administration publie des modèles de mention, et une attestation à l’ancienne reste acceptée si elle contient tous ces éléments.
Le client conserve ces pièces jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la facturation.
Qu’est-ce qu’un logement rendu à l’état neuf ?
Des travaux rendent un logement neuf, au sens fiscal, quand ils remettent à neuf la majorité des fondations, ou la majorité des éléments qui assurent la solidité du bâtiment, ou la majorité des façades hors ravalement, ou encore au moins les deux tiers de chacun des six lots du second œuvre. Dans ce cas, l’ensemble des travaux relève du taux normal.
Le remplacement d’un escalier, seul, ne suffit pas à rendre un logement neuf.
Et en construction neuve ?
Le taux réduit ne s’applique pas aux travaux de construction ou de reconstruction, ni à ceux qui concourent à produire un immeuble neuf. Un escalier posé dans une maison en construction est donc facturé au taux normal de 20 %.
Pour la place de la TVA dans le budget global, lisez notre guide sur le prix d’un escalier bois sur mesure, et pour le déroulé d’un projet, celui sur les étapes d’un escalier sur mesure. Votre demande de devis nous permet d’appliquer le bon taux dès le premier chiffrage.
Sources
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, champ du taux réduit (§ 120, 130, 140, 430, 440)
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, certification du client (§ 60 à 100), version du 9 septembre 2026
- BOFiP, BOI-LETTRE-000280, modèles de mentions
- BOFiP, BOI-TVA-IMM-10-10-10-20, immeubles rendus à l’état neuf
- impots.gouv.fr, quel taux de TVA pour les travaux dans les logements
- FFB, suppression des attestations de TVA
